Guide pour les Ukrainiens en Espagne
Les Ukrainiens n'ont pas besoin de visa pour entrer et séjourner "en tant que touriste" pendant une période maximale de trois mois dans l'espace Schengen, même si les États membres de l'UE peuvent réimposer des contrôles. Les citoyens peuvent s'installer dans n'importe quel pays de l'UE. La durée de la protection temporaire est d'un an et peut être prolongée jusqu'à trois ans (par périodes de six mois).
QU'EST-CE QUE LA PROTECTION INTERNATIONALE TEMPORAIRE ?
Il s'agit d'une procédure exceptionnelle en vertu de laquelle, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine, une protection temporaire leur est immédiatement garantie, en particulier si le système de réfugiés risque également d'être submergé par le nombre de personnes, sans que cela nuise à son bon fonctionnement et aux intérêts des personnes concernées et des autres personnes demandant une protection.
La demande de protection temporaire est introduite par l'intéressé en personne auprès des fonctionnaires de la police principale.
Police Department. Dans le cas de mineurs accompagnés d'adultes, la demande est introduite par la personne qui en est responsable.
PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AU SYSTÈME DE PROTECTION TEMPORAIRE
Décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 confirmant l'existence d'une migration massive de personnes déplacées en provenance d'Ukraine au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE et, avec le début de la protection temporaire, qui, selon le Conseil des ministres, sera étendue aux catégories de personnes suivantes
1) Les citoyens ukrainiens qui se trouvaient en Espagne avant le 24 février 2022 et qui, en raison du conflit armé, ne peuvent pas retourner en Ukraine.
2) Les citoyens de pays tiers ou les apatrides qui résidaient légalement en Ukraine sur la base d'un permis de séjour valide (résidence permanente ou étudiant) obtenu conformément à la législation ukrainienne et qui ne peuvent pas retourner dans leur pays ou leur région.
3) Les citoyens ukrainiens qui se trouvaient en situation irrégulière en Espagne avant le 24 février et qui ne peuvent pas retourner en Ukraine en raison du conflit armé.
DÉLAIS POUR L'OBTENTION DE LA PROTECTION TEMPORAIRE
Une note d'information du Ministère de l'inclusion, de la protection sociale et des migrations, datée du 04.03.2022, précise les critères selon lesquels les personnes ayant droit à la protection temporaire peuvent obtenir la protection temporaire.
selon lequel les personnes ayant droit à la protection temporaire doivent obtenir des documents le plus rapidement possible (maximum 3 mois), soit en annonçant leur intention de demander la protection temporaire, soit en déposant une demande de protection internationale, soit en fournissant des documents confirmant qu'elles sont bénéficiaires d'une protection internationale.
QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE TEMPORAIRE ?
Conformément à la directive 2001/55/CE, la protection temporaire doit avoir une durée initiale d'un an, avec la possibilité d'une prolongation automatique par périodes de six mois pour une durée maximale d'un an. C'est-à-dire, dans un premier temps, jusqu'au 4 mars 2023.
Si les raisons qui ont motivé l'octroi de la protection temporaire persistent, celle-ci sera automatiquement prolongée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 4 mars 2024. À titre exceptionnel, l'Espagne a prévu la possibilité de la prolonger d'un an, si les raisons de l'octroi de la protection temporaire persistent, jusqu'au 4 mars 2025.
QUELS SONT LES DOCUMENTS REQUIS POUR ENTRER EN ESPAGNE ?
L'Ukraine figure à l'annexe II du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil, et ses citoyens sont exemptés de l'obligation de détenir un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres pour un séjour ne dépassant pas 90 jours dans une période de 180 jours, à condition d'être en possession d'un passeport biométrique.
Si vous êtes Ukrainien et que vous souhaitez entrer en Espagne mais que vous n'avez pas de passeport biométrique ou de documents de voyage, vous pouvez contacter le consulat d'un pays limitrophe de l'Ukraine (par exemple la Pologne, la Roumanie, la Hongrie, etc.) pour vous aider.
Si vous n'avez pas de passeport ou de documents de voyage, veuillez présenter votre acte de naissance ou tout document confirmant votre identité, ainsi que, le cas échéant, tout document confirmant votre résidence en Ukraine jusqu'au 24 février 2022. Pour les mineurs : un acte de naissance du mineur, un certificat attestant de la famille ou du lien de parenté avec les tuteurs ou les personnes accompagnant le mineur et responsables de lui.
COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR TRAITER LA DEMANDE ?
L'Office des réfugiés et de l'asile traitera les demandes de protection temporaire selon une procédure accélérée. La décision est rendue dans les 24 heures.
QUELS SONT LES DROITS ACCORDÉS PAR LA PROTECTION TEMPORAIRE ?
Une demande de protection temporaire permet à la personne concernée de rester en Espagne et de bénéficier de l'assistance sociale prévue par les dispositions de la protection temporaire en cas de migration massive de personnes déplacées pendant la durée de l'examen de la demande.
Les personnes bénéficiant de la protection temporaire peuvent utiliser les services sociaux, éducatifs et sanitaires en l'absence de ressources économiques. En général, elles auront accès à l'éducation, aux soins de santé, à la sécurité sociale et aux services sociaux dans les mêmes conditions que les étrangers résidant en Espagne.
Les personnes de moins de 18 ans bénéficiant de la protection temporaire et se trouvant dans un état d'impuissance seront orientées vers les services compétents de la protection de la jeunesse et le parquet en sera informé. Au cours de la procédure, le mineur sera représenté par un tuteur légalement chargé du mineur.
EST-IL POSSIBLE DE TRAVAILLER EN ESPAGNE ?
Oui. L'ordonnance de protection temporaire comprend un permis de séjour et de travail, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en tant que travailleur indépendant.
LA PROTECTION INTERNATIONALE TEMPORAIRE N'EST-ELLE VALABLE QUE DANS UN SEUL PAYS DE L'UE ?
Les personnes bénéficiant d'une protection temporaire sont généralement tenues de rester dans l'État membre de l'UE qui leur accorde cette protection. Toutefois, les États membres de l'UE peuvent en décider autrement dans le cadre d'un accord bilatéral et l'autoriser.
Les droits prévus par la directive sur la protection temporaire s'appliquent dans tous les États membres de l'UE, à l'exception du Danemark. Ils ne s'appliquent pas dans les pays associés à l'espace Schengen (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande).
LA PROTECTION INTERNATIONALE TEMPORAIRE PEUT-ELLE ÊTRE ANNULÉE ?
Oui. La protection internationale temporaire peut être annulée s'il existe des motifs raisonnables de croire que la personne
- a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, tels que définis dans les instruments internationaux destinés à lutter contre ces crimes
- a commis un crime de droit commun grave en dehors de l'État espagnol avant d'être admise en tant que personne bénéficiant d'une protection temporaire. La gravité de la persécution anticipée doit être examinée en fonction de la nature du délit prétendument commis par la personne concernée.
- Des actes particulièrement brutaux, même s'ils ont été commis dans un but prétendument politique, peuvent être qualifiés de crimes généraux graves. Cela vaut tant pour les participants au crime que pour les instigateurs.
- Coupable d'actes contraires aux buts et principes des Nations unies.
- Lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire que la personne représente une menace pour la sécurité nationale, ou lorsque, parce qu'elle a été
a fait l'objet d'une condamnation définitive pour une infraction particulièrement grave, elle constitue une menace pour l'ordre public.
Le gouvernement espagnol a développé un programme de protection sociale qui fournit un logement, un accès à la nourriture, des vêtements et une assistance psychologique.
Pour plus d'informations, veuillez contacter les centres d'accueil des réfugiés (OAR).
Le gouvernement espagnol a mis en place un service d'assistance téléphonique 24 heures sur 24 pour les personnes contraintes de fuir la guerre en Ukraine. Ce service est disponible en ukrainien et en espagnol. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le (+34) 91 047 44 44.
Centre de réfugiés Las Caracolas à Madrid (hébergement temporaire et nourriture)
Adresse : Avenue del Mayorazgo, 28051, Madrid, station de métro la plus proche "Congosto" et ligne "La Gavia".
Centre de formation du Point d'assistance sociale pour les organismes de sécurité sociale
Adresse : José de Carabanchel a Aravaca, 91, 28233, Posuelo de Alarcon, Madrid